Conditions générales

1. Définitions

• « HCPC Brands » — HCPC Brands Europe B.V., domiciliée Papaverweg 34, 1032 KJ Amsterdam.
• « Client » — la partie engageant HCPC Brands pour les Services.
• « Services » — représentation RP, compilation PIF, évaluation CPSR, cosmétovigilance, gestion FDS et notification UFI/PCN.

2. Applicabilité

Ces Conditions s'appliquent à toutes les offres et accords. Les conditions générales du Client sont expressément rejetées.

3. Services et obligations du Client

• HCPC Brands exécute les Services avec diligence raisonnable.
• Le Client fournit des informations complètes et exactes.
• Le Client reste seul responsable de la sécurité et de la qualité.

4. Frais et paiement

Les factures sont payables sous 14 jours. Tous les frais engagés au nom du Client lui sont facturés.

5. Responsabilité

La responsabilité totale de HCPC Brands est limitée aux frais payés au cours des 12 mois précédents.

6. Durée et résiliation

Chaque partie peut résilier un accord en cours avec un préavis de 30 jours.

7. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations reçues de l'autre, pendant 5 ans après résiliation.

8. Droit applicable

Le droit néerlandais s'applique. Le tribunal compétent est celui d'Amsterdam.

Ceci est un résumé de nos Conditions générales. Le document complet est disponible sur demande.