Nous agissons comme Personne Responsable UE pour les produits cosmétiques et fournissons des services de conformité chimique pour les produits d'entretien - compilation du PIF, évaluation de sécurité CPSR, gestion des FDS et notifications UFI/PCN.
Nous accompagnons les produits cosmétiques par nos services de Personne Responsable, PIF/CPSR et vigilance, et les produits d'entretien non cosmétiques par les services REACH/CLP applicables - de la désignation au suivi continu de la conformité.
Nous agissons comme votre Personne Responsable UE selon le Règlement (CE) 1223/2009 et assumons les obligations légales de la Personne Responsable pour vos produits cosmétiques sur le marché de l'UE.
En savoir plus →Compilation et tenue du PIF complet - description du produit, méthode de fabrication, données de sécurité et preuves des effets revendiqués - maintenu à tout moment prêt pour un audit.
En savoir plus →Préparation du rapport de sécurité du produit cosmétique par des toxicologues qualifiés - couvrant la Partie A (informations de sécurité) et la Partie B (évaluation de la sécurité).
En savoir plus →Surveillance continue et signalement des effets indésirables graves (EIG) conformément aux obligations de la Personne Responsable selon le Règlement (CE) 1223/2009, y compris le traitement des réclamations de consommateurs et la déclaration aux autorités compétentes.
En savoir plus →Création, révision et adaptation multilingue des fiches de données de sécurité conformément aux exigences REACH et CLP dans tous les États membres de l'UE.
En savoir plus →Génération des identifiants uniques de formulation (UFI) et soumission des notifications aux centres antipoison (PCN) via le portail ECHA pour tous les États membres de l'UE exigeant un dépôt PCN.
En savoir plus →Obligations de classification et de notification pour les fabricants hors UE de mélanges chimiques dont les substances restent sous le seuil d'enregistrement REACH, compté par substance et par an - notification C&L, FDS et UFI/PCN, sans dispositif complet de Représentant Exclusif.
En savoir plus →Nous agissons comme le responsable établi dans l'UE exigé par l'article 16 du Règlement (UE) 2023/988, avec traitement des réclamations et déclaration des accidents via le Safety Business Gateway.
En savoir plus →HCPC Brands Europe B.V. est une société spécialisée dans les services réglementaires, basée aux Pays-Bas, dédiée au secteur Home Care et Personal Care (HCPC) dans l'Union européenne.
Nos fondateurs apportent plus de 15 ans d'expérience en conseil réglementaire chimique et cosmétique dans l'UE, offrant aux fabricants de produits d'entretien, de détergents, de soins personnels et de cosmétiques une voie fiable vers le marché européen.
Un processus clair en cinq étapes pour les produits Personal Care et Home Care, de l'intégration à la mise sur le marché.
Nous examinons vos formulations et documentation existante selon les exigences UE. Nous vérifions que tous les documents requis - données de formulation, rapports d'essai, déclarations fournisseurs - sont en place et vous fournissons une liste précise de ce qui manque encore.
Nous formalisons le mandat de Personne Responsable, en désignant HCPC Brands Europe B.V. comme votre entité légalement responsable dans l'UE.
Nous faisons établir le Rapport de Sécurité du Produit Cosmétique et vérifions l'emballage et l'étiquette au regard de la pleine conformité UE, avec des demandes de modification précises.
Nous compilons le PIF complet et le maintenons prêt pour un audit et cohérent avec le CPSR et l'étiquette.
Nous soumettons votre notification CPNP et vous recevez le numéro de confirmation. Une fois les autres exigences applicables au produit et à l'étiquetage également satisfaites, le produit peut être mis sur le marché de l'UE.
Nous examinons vos formulations et documentation existante selon les exigences UE. Nous vérifions que tous les documents requis - données de formulation, rapports d'essai, déclarations fournisseurs - sont en place et vous fournissons une liste précise de ce qui manque encore.
Nous convenons d'un mandat écrit et déterminons quel rôle UE s'applique à votre produit - importateur, utilisateur en aval ou mandataire. Le rôle de Personne Responsable cosmétique au titre du Règlement (CE) 1223/2009 ne s'étend pas aux produits chimiques de nettoyage et d'entretien.
Nous préparons et adaptons votre FDS conformément aux exigences REACH et CLP, dans les langues requises de l'UE.
Nous vérifions l'emballage et l'étiquette au regard de la pleine conformité UE, avec des demandes de modification précises avant l'impression.
Nous soumettons la notification UFI/PCN via ECHA et vous recevez la confirmation. Une fois les autres exigences applicables au produit et à l'étiquetage également satisfaites, le produit peut être mis sur le marché de l'UE.
Nous agissons comme Personne Responsable UE pour les produits cosmétiques, en établissant la documentation PIF et CPSR, et nous fournissons séparément un accompagnement de conformité REACH/CLP pour les produits chimiques d'entretien, y compris les FDS et les notifications UFI/PCN. Le service et la documentation applicables dépendent de la qualification de votre produit : cosmétique ou mélange chimique.
Notre mandat de Personne Responsable et nos services de notification couvrent tous les États membres de l'UE. L'enregistrement par notre intermédiaire satisfait aux obligations de représentation et de notification au niveau de l'UE que nous assumons au titre du mandat. Les travaux pour lesquels nous ne sommes pas mandatés - la langue d'étiquetage nationale, par exemple, ou des restrictions propres au produit - vous incombent contractuellement ; cette répartition entre nous ne limite pas les obligations légales que le Règlement impose à HCPC Brands en tant que Personne Responsable désignée.
Nous ne fabriquons pas, ne formulons pas et ne manipulons pas physiquement vos produits : la fabrication, la formulation et la qualité physique du produit relèvent de vous et de votre fabricant. Notre rôle est réglementaire - nous agissons comme Personne Responsable établie dans l'UE, constituons et tenons à disposition la documentation de conformité requise, notifions le produit et assumons les obligations de vigilance et de surveillance du marché que le Règlement (CE) n° 1223/2009 attache à ce rôle. Ces obligations légales, y compris notre propre devoir de vérifier la conformité de ce que nous acceptons, demeurent celles de HCPC Brands.
Le délai dépend de l'exhaustivité de votre documentation existante, mais notre processus en cinq étapes (voir « Comment ça marche » ci-dessus) est conçu pour passer efficacement de la prise en charge à la mise sur le marché, généralement en quelques semaines une fois toutes les données et tous les résultats d'essai disponibles.
Base réglementaire complète : Règlement (CE) n° 1223/2009, publié sur le portail officiel EUR-Lex de l'UE.
Envoyez votre demande - nous répondons sous quelques jours ouvrables avec une évaluation de vos besoins spécifiques.
