HCPC Brands EuropeGlossaire & FAQ Conformité Chimique

Qu'est-ce que REACH, et en quoi diffère-t-il du Règlement Cosmétique de l'UE ?

REACH réglemente les substances chimiques individuelles - enregistrement, évaluation, autorisation, et restriction - quel que soit le produit dans lequel elles se retrouvent. Le Règlement Cosmétique, en revanche, réglemente les produits cosmétiques finis. Un seul ingrédient peut donc relever des obligations REACH même si le produit cosmétique fini dans lequel il est utilisé est réglementé séparément par le Règlement Cosmétique.

REACH exige-t-il qu'un produit cosmétique ait sa propre fiche de données de sécurité ?

Pas en tant que tel. L'exemption de l'article 2, paragraphe 6, point b), de REACH vise le produit cosmétique fini sous sa forme définitive, destiné à l'utilisateur final, la communication de sécurité étant déjà assurée par le rapport de sécurité et les exigences d'étiquetage du Règlement Cosmétique. Elle ne couvre pas automatiquement les matières premières cosmétiques ni les mélanges en vrac ou intermédiaires fournis entre professionnels : ceux-ci s'apprécient au regard de l'article 31. Les politiques documentaires des places de marché sont distinctes de l'obligation légale de FDS.

Qu'est-ce qui déclenche une obligation d'enregistrement REACH pour un ingrédient ?

L'enregistrement est généralement requis dès qu'une substance est fabriquée ou importée en quantité d'une tonne ou plus par substance, par fabricant ou importateur et par an. À partir de dix tonnes par an, le dossier d'enregistrement doit en outre inclure un Rapport sur la Sécurité Chimique couvrant les aspects environnementaux et professionnels de la substance.

Qu'est-ce que le CLP, et qu'ajoute-t-il par rapport à REACH ?

Le CLP régit la classification, l'étiquetage, et l'emballage des substances et mélanges dangereux - déterminant quels pictogrammes de danger, mentions d'avertissement, et mentions de danger et conseils de prudence un produit doit porter, selon ses propriétés classifiées.

Qu'est-ce qu'un identifiant unique de formulation (UFI) ?

L'UFI est un code qui figure généralement sur l'étiquette d'un mélange classé pour des dangers pour la santé ou des dangers physiques, reliant ce produit à sa notification aux centres antipoison afin qu'ils puissent identifier sa composition exacte en cas d'exposition accidentelle. L'annexe VIII du CLP prévoit des exceptions, dont les mélanges destinés au seul usage industriel, pour lesquels l'UFI peut figurer dans la fiche de données de sécurité. Un mélange classé uniquement pour des dangers environnementaux n'est pas concerné.

Qu'est-ce que la notification aux centres antipoison (PCN) ?

La PCN est la notification obligatoire, au format harmonisé, des mélanges classés dangereux pour la santé ou présentant des dangers physiques aux centres antipoison nationaux, dans le champ d'application et sous réserve des exemptions de l'annexe VIII du CLP, afin que les professionnels de santé puissent accéder rapidement aux informations de composition en situation d'urgence.

Existe-t-il un portail unique à l'échelle de l'UE pour la notification aux centres antipoison ?

En grande partie, oui. Le portail de soumission ECHA prend en charge le dépôt multimarché, ce qui permet généralement à une seule notification de couvrir chaque État membre ciblé - les champs de texte libre doivent cependant toujours être complétés dans la langue nationale requise par chaque pays, et les frais ou conditions d'acceptation exactes varient encore selon le pays.

Qu'est-ce que l'Inventaire C&L, et qui doit le notifier ?

L'Inventaire C&L est une base de données de l'ECHA sur la classification et l'étiquetage des substances. Les fabricants et importateurs de substances dangereuses doivent le notifier, généralement sans seuil de tonnage. Cela peut inclure des substances importées dans des mélanges lorsque l'article 39 s'applique ; l'importateur vérifie les critères de concentration pertinents et si l'article 40 impose une notification distincte. Un formulateur qui achète dans l'UE et n'utilise que des substances déjà classifiées par ses fournisseurs n'a généralement pas de notification propre - mais un formulateur qui importe n'est pas, à cet égard, un utilisateur en aval.

Qu'est-ce qu'une fiche de données des ingrédients, et est-ce la même chose qu'une fiche de données de sécurité ?

Non - elles s'adressent à des publics différents. Le Règlement Détergents crée deux obligations d'information distinctes, souvent confondues. La fiche de données des ingrédients visée à l'article 9(3) du Règlement (CE) n° 648/2004 est mise à la disposition du personnel médical et indique les ingrédients avec leurs fourchettes de concentration ; ce n'est pas un document public. Par ailleurs, une liste d'ingrédients doit être publiée sur un site web librement accessible, sans ces fourchettes. L'obligation de publication sur un site web prévue à l'annexe VII D ne s'applique pas aux détergents industriels ou institutionnels, ni aux tensioactifs destinés à ces détergents, pour lesquels une fiche technique ou une fiche de données de sécurité est disponible. Cela ne supprime pas l'obligation distincte, prévue à l'article 9, paragraphe 3, et à l'annexe VII C, de fournir sur demande la fiche de données des ingrédients au personnel médical. Une fiche de données de sécurité est encore un troisième document, technique, destiné aux utilisateurs professionnels en aval et aux intervenants d'urgence.

Un produit d'entretien est-il toujours classifié comme détergent s'il ne contient pas de tensioactifs ?

Oui. La définition légale d'un détergent selon le Règlement Détergents repose sur l'usage prévu de nettoyage ou de lavage, et non sur la présence de tensioactifs - ainsi des produits comme le vinaigre détartrant ou les nettoyants blanchissants à base de peroxyde restent des détergents à des fins réglementaires.

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