HCPC Brands EuropeÉtiquetage GHS / CLP
Le Règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP) définit les pictogrammes, mentions d'avertissement, et mentions de danger qu'une étiquette conforme doit porter, et le Règlement Détergents (CE) n° 648/2004 ajoute des exigences supplémentaires spécifiques aux produits d'entretien. Un étiquetage de danger correct fait la différence entre un produit conforme et un produit qui ne peut légalement être vendu - et il doit être juste dès le départ, car c'est l'élément de conformité le plus visible tant pour les consommateurs que pour les autorités de surveillance du marché. HCPC Brands Europe B.V. classe vos mélanges et conçoit des étiquettes portant les pictogrammes, mentions, et informations complémentaires corrects.
Ce qui est inclus
- Classification des dangers — classification du mélange selon CLP basée sur votre formulation complète.
- Contenu de l'étiquette — identifiant du produit, coordonnées du fournisseur, quantité nominale, mentions de danger et conseils de prudence, ainsi que pictogrammes de danger et mention d'avertissement selon ce qu'exigent la classification et l'emballage.
- Éléments d'étiquette spécifiques aux détergents — le cas échéant, le contenu supplémentaire requis par le Règlement Détergents : déclarations d'ingrédients, informations de dosage, adresse du site portant la liste publique des ingrédients, et référence permettant au personnel médical d'obtenir la fiche d'ingrédients. Pour les détergents industriels et institutionnels, l'annexe VII A fixe ses propres conditions pour l'information sur les ingrédients figurant sur l'étiquette et l'annexe VII D écarte la publication sur un site web lorsqu'une fiche technique ou une fiche de données de sécurité est disponible ; l'obligation de l'article 9, paragraphe 3, envers le personnel médical et les obligations d'étiquetage CLP demeurent.
- Révision de l'étiquetage industriel/institutionnel — vérification des conditions applicables de l'annexe VII (partie A pour l'étiquette, partie D pour la publication en ligne) ; l'obligation de l'article 9, paragraphe 3, et les obligations d'étiquetage CLP restent inchangées.
- Vérification de cohérence — vérification que votre étiquette correspond à la classification enregistrée dans votre fiche de données de sécurité.
Une Définition Plus Large Qu'on Ne l'Imagine
On suppose souvent que les produits échappent aux règles d'étiquetage des détergents simplement parce qu'ils ne contiennent pas de tensioactifs. En pratique, la définition légale repose sur l'usage prévu de nettoyage ou de lavage - ce qui signifie que des produits comme le vinaigre détartrant ou les nettoyants blanchissants à base de peroxyde restent des détergents aux yeux de la réglementation, et nécessitent toujours un étiquetage pleinement conforme.
Cadre réglementaire
Notre processus
- 1. Prise en charge — formulation complète et usage/marché prévu.
- 2. Classification — classification des dangers déterminée selon CLP.
- 3. Construction de l'étiquette — pictogrammes, mentions, et contenu obligatoire assemblés et vérifiés par rapport à votre FDS.
- 4. Surveillance continue — étiquettes mises à jour lors de changements de formulation ou des règles de classification.
Questions fréquentes
Quels sont les éléments essentiels d'une étiquette de danger GHS/CLP ?
Une étiquette CLP conforme porte les éléments exigés par l'article 17, dans la mesure où ils s'appliquent à la classification et à l'emballage : l'identifiant du produit, l'identification du fournisseur, la quantité nominale le cas échéant, les mentions de danger et les conseils de prudence, ainsi que - lorsque la classification l'exige - les pictogrammes de danger et une mention d'avertissement. Certaines classes et catégories de danger ne comportent ni pictogramme ni mention d'avertissement ; l'annexe I énonce les exceptions applicables.
Les produits d'entretien sont-ils étiquetés uniquement sous CLP, ou existe-t-il une réglementation d'étiquetage supplémentaire ?
Les deux s'appliquent ensemble. La classification des dangers et les éléments d'étiquetage proviennent du CLP, tandis que le Règlement Détergents ajoute un contenu d'étiquette obligatoire spécifique aux produits d'entretien : les coordonnées de la partie responsable, l'adresse du site portant la liste publique des ingrédients, la référence permettant au personnel médical d'obtenir la fiche d'ingrédients - deux voies d'information distinctes, et non un seul document - et des instructions de dosage pour certains produits de consommation.
Les produits d'entretien à usage exclusivement industriel ou institutionnel peuvent-ils utiliser une étiquette réduite ?
Oui, en partie - et uniquement pour l'information spécifique aux détergents. Selon la partie concernée de l'annexe VII du Règlement (CE) n° 648/2004 : l'annexe VII A fixe ses propres conditions pour l'information sur les ingrédients figurant sur l'étiquette des détergents industriels et institutionnels, et l'annexe VII D écarte l'obligation de publication sur un site web pour ces détergents, et les tensioactifs qui leur sont destinés, lorsqu'une fiche technique ou une fiche de données de sécurité est disponible. Ni l'une ni l'autre ne touche à l'article 9, paragraphe 3, et à l'annexe VII C : la fiche d'ingrédients doit toujours être fournie sur demande au personnel médical. La mention « réservé à un usage professionnel » ne constitue pas en soi une dispense légale, et les obligations d'étiquetage CLP restent intégralement applicables.
Un produit est-il toujours un « détergent » aux fins de l'étiquetage s'il ne contient pas de tensioactifs ?
Oui. La définition légale d'un détergent selon le Règlement Détergents repose sur l'usage prévu de nettoyage ou de lavage, et non sur la présence de tensioactifs - des produits comme le vinaigre de nettoyage ou les nettoyants blanchissants à base de peroxyde d'hydrogène restent dans le champ d'application et doivent être étiquetés en conséquence.
Quelle est la relation entre l'étiquette CLP d'un produit et sa fiche de données de sécurité ?
Les deux doivent être cohérentes : la classification des dangers, la mention d'avertissement, et les mentions de danger et conseils de prudence sur l'étiquette doivent correspondre à la classification enregistrée dans la fiche de données de sécurité correspondante, puisque les deux découlent de la même évaluation des dangers sous-jacente.
Changements à venir à connaître
Deux développements affectent le contenu de cette page : le nouveau Règlement Détergents (UE) 2026/405 remplace le 648/2004 à compter du 23 septembre 2029 - jusqu'à cette date, le 648/2004 continue de s'appliquer intégralement - et l'amendement d'étiquetage CLP (UE) 2024/2865 introduit de nouvelles règles de format d'étiquette, de publicité et de vente à distance, dont un ensemble déterminé s'applique à partir du 1er janvier 2028 en vertu du Règlement (UE) 2025/2439. Les obligations publicitaires existantes de l'article 48 continuent de s'appliquer jusqu'à la prise d'effet des nouvelles règles.
Consultez aussi nos pages Gestion des FDS et Notification UFI / PCN.
Besoin de classification CLP ou d'aide à l'étiquetage ?
Contactez-nous →