HCPC Brands EuropeLe Nouveau Règlement sur les Détergents (UE) 2026/405
Le Règlement (UE) 2026/405 du Parlement Européen et du Conseil du 11 février 2026 abroge et remplace le Règlement (CE) n° 648/2004, introduisant un cadre substantiellement élargi pour les détergents et tensioactifs mis sur le marché de l'UE. Il entre en vigueur le 22 mars 2026, mais ses obligations principales ne deviennent obligatoires qu'à partir du 23 septembre 2029 - offrant aux fabricants une fenêtre pluriannuelle de préparation.
Calendrier
| Date | Étape |
|---|---|
| 22 mars 2026 | Le règlement entre en vigueur (20 jours après publication). |
| 23 septembre 2028 | Date limite à laquelle la Commission doit adopter la méthodologie d'évaluation des risques des micro-organismes (Art. 30(6)). |
| 1er octobre 2028 | Date limite d'adoption de l'acte délégué sur l'étiquetage numérique. |
| 23 septembre 2029 | Les principales dispositions du règlement s'appliquent ; le Règlement (CE) 648/2004 est abrogé. L'article 4(3) et (4) s'appliqueront ultérieurement. |
| Avant le 23 septembre 2029 | Les produits mis sur le marché conformément au Règlement (CE) 648/2004 peuvent continuer à être mis à disposition sans limite de temps. |
| 23 septembre 2029 - 23 septembre 2030 | Transition au titre de l'article 36 : les produits mis sur le marché à partir du 23 septembre 2029 et avant le 23 septembre 2030 conformément au Règlement (CE) 648/2004 peuvent être mis à disposition jusqu'au 23 septembre 2030. |
| 23 mars 2032 | Les films, et les polymères contenus dans les films, doivent respecter les critères de biodégradabilité de l'Annexe I Partie B. |
| 23 mars 2034 | Les substances organiques intentionnellement ajoutées présentes à 10% p/p ou plus, calculé hors eau, autres que les tensioactifs, les films et les polymères contenus dans les films, doivent respecter les critères de biodégradabilité de l'Annexe I, sous réserve des dérogations prévues à l'Annexe I, partie D. |
Champ d'Application & Définitions Clés
L'article 2 du Règlement (UE) 2026/405 définit largement un détergent : toute substance, mélange, ou micro-organisme (ou combinaison) destiné au nettoyage, trempage, rinçage, ou blanchiment de textiles, vaisselle, ou surfaces - y compris la surface des fruits et légumes - ou pour soutenir un processus de lavage aux côtés d'un produit de lessive ou de lave-vaisselle. Un tensioactif est défini par ses propriétés mesurables de réduction de la tension superficielle. Point essentiel : un « tensioactif destiné aux utilisateurs finaux » - celui mis à disposition des utilisateurs professionnels ou consommateurs plutôt que vendu purement en B2B pour formulation ultérieure - déclenche la même obligation de Passeport Numérique du Produit qu'un détergent fini.
Exigences relatives au Produit
- Biodégradabilité — les tensioactifs doivent atteindre une biodégradation aérobie complète, démontrée selon les méthodes prescrites à l'Annexe I, Partie A (les seuils de réussite - par exemple ≥60% de minéralisation ou ≥70% d'élimination en 28 jours - dépendent de la méthode appliquée). La pré-adaptation de l'inoculum n'est pas autorisée et le principe de la fenêtre de 10 jours ne s'applique pas.
- Micro-organismes — tout micro-organisme intentionnellement ajouté doit appartenir à, ou être déposé dans, une collection d'une Autorité de Dépôt Internationale, identifié par séquençage du génome entier, confirmé exempt d'une liste définie d'espèces pathogènes, et étayé par une évaluation formelle des risques. Les allégations antimicrobiennes ou désinfectantes sont interdites sauf si le produit est séparément conforme au Règlement sur les Produits Biocides.
- Limites de phosphore — les lessives grand public sont plafonnées à moins de 0,5 g de phosphore total par dose recommandée ; les détergents pour lave-vaisselle grand public à moins de 0,3 g.
- Tests sur animaux — la conformité doit être démontrée par des méthodes non animales validées au niveau de l'UE ou international, et l'article 7 interdit la mise sur le marché de produits dont la formulation finale ou les ingrédients ont été testés sur animaux à cette fin. Les données historiques antérieures au 22 mars 2026 restent utilisables, et une dérogation n'est possible que par décision d'exécution de la Commission dans les conditions prévues à l'article 7. L'article 7 laisse par ailleurs intactes les autres législations pertinentes de l'Union, de sorte que les obligations d'essai nées ailleurs - au titre de REACH par exemple - continuent de s'appliquer selon leurs propres modalités.
Passeport Numérique du Produit & Fiche d'Ingrédients
L'exigence de Passeport Numérique du Produit ci-dessous découle du présent Règlement Détergents lui-même. Elle s'appuie sur une infrastructure liée au cadre ESPR plus large de l'UE, mais repose sur une base juridique distincte : batteries, produits de construction et groupes de produits ESPR ont chacun leur propre voie de passeport, champ d'application et calendrier. Chaque « modèle » de détergent et de tensioactif destiné aux utilisateurs finaux nécessite un Passeport Numérique du Produit avant sa mise sur le marché, créé par le fabricant avant la mise sur le marché et maintenu accessible pendant dix ans à compter de la date de mise sur le marché du produit concerné - y compris en cas d'insolvabilité ou de fermeture d'entreprise, via un prestataire de services DPP dédié. Un identifiant d'enregistrement unique, obtenu en enregistrant le DPP dans le registre des produits de l'UE, doit être fourni aux douanes à l'importation. Séparément, une fiche d'ingrédients électronique doit être soumise à l'organisme désigné par chaque État membre. Cela vise les détergents et tensioactifs destinés aux utilisateurs finaux qui sont des mélanges pour lesquels aucune obligation de notification ne découle de l'article 45 du CLP ; il ne s'agit pas d'une obligation pour tout mélange, et l'Inventaire C&L ne s'y substitue pas. La soumission intervient avant la mise sur le marché. Aux Pays-Bas, le NVIC assure aujourd'hui le rôle équivalent ; sa désignation sous le nouveau régime reste à confirmer au niveau national.
Catégories d'Étiquetage
L'Annexe V, Partie A organise le contenu obligatoire de l'étiquette en quatre groupes : le Groupe 1 couvre 18 catégories de substances (tensioactifs, phosphates, agents blanchissants, et autres) divulguées en tranches de poids au-dessus de 0,2% p/p ; le Groupe 2 couvre les enzymes, micro-organismes (nouveauté de ce règlement), azurants optiques, et parfums, divulgués quelle que soit la concentration ; le Groupe 3 couvre les conservateurs, désormais explicitement étendus aux conservateurs « carry-over » apportés par les matières premières plutôt qu'ajoutés directement ; le Groupe 4 couvre les allergènes de parfum d'une liste élargie de 105 substances dans l'Annexe V, Partie D, divulgués individuellement au-dessus de 0,01% p/p. Appliquez intégralement les conditions et exceptions de l'Annexe V, Partie A, point 1(h) - y compris les conditions de concentration pour les conservateurs, le traitement des substances déjà étiquetées au titre du CLP ou du Règlement sur les Produits Biocides, et la voie par laquelle les produits industriels et institutionnels éligibles peuvent fournir l'information via une fiche de données de sécurité à la place.
Une Note sur les Futurs Services HCPC Brands
Ce règlement introduit un rôle structurellement similaire à notre service existant de Personne Responsable - mais avec un champ d'application plus étroit et juridiquement distinct. Nous évaluons l'opportunité de proposer un service dédié de mandataire/DPP pour les détergents. Cette page sera mise à jour une fois cette décision finalisée.
Source
Règlement (UE) 2026/405 du Parlement Européen et du Conseil du 11 février 2026, Journal Officiel de l'Union Européenne, série L, 2026/405, publié le 2 mars 2026.
Questions fréquentes
Quand le Règlement (UE) 2026/405 s'applique-t-il réellement ?
Le règlement entre en vigueur le 22 mars 2026, mais ses principales dispositions ne s'appliquent, en vertu de l'article 37, qu'à partir du 23 septembre 2029, date à laquelle il abroge le Règlement (CE) 648/2004. Jusqu'à cette date, l'actuel Règlement Détergents (648/2004) reste en vigueur.
Que se passe-t-il pour les produits déjà sur le marché lorsque les nouvelles règles s'appliquent ?
Les produits légalement mis sur le marché sous le Règlement 648/2004 avant le 23 septembre 2029 peuvent continuer à être mis à disposition sans limite. Les produits mis sur le marché sous les anciennes règles entre le 23 septembre 2029 et le 23 septembre 2030 peuvent encore être vendus jusqu'au 23 septembre 2030.
Qu'est-ce que le Passeport Numérique du Produit, et qui en a besoin ?
Le DPP est un enregistrement numérique requis par « modèle » de produit pour les détergents et tensioactifs destinés aux utilisateurs finaux, créé par le fabricant avant la mise sur le marché du produit. Il doit rester accessible pendant dix ans à compter de la date de mise sur le marché du produit concerné, sauvegardé via un prestataire de services DPP, et lié à un support de données apposé sur le produit ou son emballage, ou joint à celui-ci. Ce passeport est exigé par le Règlement Détergents lui-même. Il s'appuie sur une infrastructure liée au cadre ESPR de l'UE, mais les batteries (Règlement (UE) 2023/1542), les produits de construction (Règlement (UE) 2024/3110) et les groupes de produits ESPR ont chacun leur base juridique, leur champ d'application et leur calendrier.
Le rôle de « mandataire » selon ce règlement est-il identique à celui de Personne Responsable en cosmétique ?
Structurellement similaire, mais juridiquement distinct et plus limité. L'article 9(5) laisse au fabricant la responsabilité d'établir la documentation technique : cette obligation légale ne peut être transférée au mandataire. Il ne s'agit pas d'une interdiction d'assistance pratique - un prestataire peut y contribuer sous la responsabilité du fabricant. Le mandat lui-même est défini de manière restrictive à l'article 9(3)-(4), et l'article 9(2) impose aux fabricants établis hors de l'Union de désigner un mandataire dès l'application du nouveau régime, le 23 septembre 2029.
Ce règlement remplace-t-il les obligations REACH et CLP pour les détergents ?
Non. L'article 1(2) préserve explicitement REACH (Règlement 1907/2006), le CLP (Règlement 1272/2008), et le Règlement sur les Produits Biocides (528/2012) aux côtés de ce règlement. REACH, le CLP et le Règlement sur les Produits Biocides continuent de s'appliquer lorsque le produit, ses ingrédients ou son usage relèvent de leur champ respectif. Une allégation biocide, un article traité ou une substance active biocide font intervenir le RPB ; un produit d'entretien ordinaire n'est pas automatiquement un produit biocide.
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