HCPC Brands EuropeL'Amendement d'Étiquetage CLP (UE) 2024/2865
Le Règlement (UE) 2024/2865 du 23 octobre 2024 introduit la mise à jour la plus significative de l'étiquetage CLP depuis le règlement original - en réponse à la croissance des ventes en ligne transfrontalières de produits chimiques et au besoin d'une communication des dangers plus claire et cohérente. Publié le 20 novembre 2024 et en vigueur depuis le 10 décembre 2024, ses dispositions les plus lourdes de conséquences devaient initialement s'appliquer à partir de mi-2026, mais ont depuis été reportées.
Le Report - Ce Qui a Changé
En décembre 2025, le Règlement (UE) 2025/2439 a reporté un ensemble déterminé des délais de 2024/2865 de 12 ou 18 mois selon la disposition - 18 mois pour ceux fixés initialement au 1er juillet 2026 et 12 mois pour ceux fixés au 1er janvier 2027 - les unifiant au 1er janvier 2028. Les dispositions hors de cet ensemble ont conservé leurs dates initiales, dont l'exigence de fournisseur établi dans l'UE, applicable depuis le 1er juillet 2026. Cela compte en pratique car de nombreux documents d'orientation tiers publiés en 2024 et 2025 citent encore les dates initiales, désormais dépassées - il vaut la peine de vérifier la date de la source chaque fois que l'on rencontre une référence de délai CLP « 1er juillet 2026 » ou « 1er janvier 2027 ».
| Disposition | Délai original | Délai actuel |
|---|---|---|
| Article 30 - délais de réétiquetage | 1er juillet 2026 / 1er janvier 2027 | 1er janvier 2028 |
| Article 31(3) - format d'étiquette obligatoire (taille de police, espacement) | 1er janvier 2027 | 1er janvier 2028 |
| Article 48 - exigences d'information publicitaire | 1er juillet 2026 | 1er janvier 2028 |
| Article 48a - exigences de vente à distance | 1er juillet 2026 | 1er janvier 2028 |
| Annexe II - étiquetage des distributeurs de carburant | 1er juillet 2026 | 1er janvier 2028 |
| Article 4 - fournisseur établi dans l'Union | 1er juillet 2026 | Non reporté - applicable depuis le 1er juillet 2026 |
Nouvelles Exigences Principales
- Adresse physique UE — l'étiquette d'un produit dangereux doit indiquer une adresse physique au sein de l'UE pour la partie responsable de la conformité CLP, afin d'accélérer la traçabilité en cas d'urgence. Distinctement, l'exigence introduite à l'article 4, paragraphe 11, du Règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP), tel que modifié, qu'un fournisseur établi dans l'Union soit responsable de la conformité n'a pas été reportée : elle s'applique depuis le 1er juillet 2026.
- Règles de format d'étiquette — exigences de taille de police et d'espacement minimum. Le tableau 1.3 de l'annexe I fixe la taille minimale de police en hauteur d'x : 1,2 mm pour les emballages n'excédant pas 0,5 litre, 1,4 mm au-delà de 0,5 et jusqu'à 3 litres, 1,8 mm au-delà de 3 et jusqu'à 50 litres, et 2,0 mm au-delà. L'interligne doit représenter au moins 120% de la taille de police. Ces exigences s'appliquent à partir du 1er janvier 2028 et nécessiteront probablement une refonte des emballages et moules pour de nombreux produits.
- Informations publicitaires — les publicités pour les produits dangereux, y compris la publicité en ligne, doivent porter des informations de danger définies.
- Vente à distance — l'article 48a vise les offres à distance de substances et de mélanges, et pas uniquement les offres aux consommateurs. Une telle offre doit présenter, de façon claire et visible, les éléments d'étiquette exigés par l'article 17, avant la finalisation de l'achat et non seulement sur le produit une fois livré.
- Étiquetage des distributeurs de carburant — de nouvelles exigences d'étiquetage s'appliquent dans les stations-service, reflétant le champ d'application plus large du règlement au-delà des produits de consommation emballés traditionnels.
Pourquoi Cela a Été Reporté
Le report s'inscrit dans l'initiative de simplification « Omnibus » plus large de la Commission Européenne - spécifiquement le Plan d'Action pour l'Industrie Chimique Européenne publié en juillet 2025 - visant à réduire la charge administrative et les coûts de conformité dans les secteurs chimique et cosmétique, tout en indiquant explicitement que les obligations scientifiques et d'évaluation de sécurité sous-jacentes du CLP restent inchangées et respectent le calendrier. Seules les dispositions administratives, de format d'étiquette, et de canal de vente ont été repoussées.
Une Note sur ce Calendrier
Étant donné que ces délais ont déjà été modifiés une fois, le 1er janvier 2028 est la date d'application actuellement adoptée pour ces dispositions. Préparez-vous à cette date. Nous suivons les développements de ce règlement et mettrons à jour cette page si la législation change.
Sources
Règlement (UE) 2024/2865 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2024, modifiant le Règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP). Règlement (UE) 2025/2439, modifiant les dates d'application et les dispositions transitoires.
Questions fréquentes
Quel est le délai actuel pour les nouvelles exigences d'étiquetage CLP ?
Le 1er janvier 2028 pour les dispositions relatives au format d'étiquette, à la publicité, à la vente à distance, et à l'étiquetage des stations-service. Il s'agit d'une date reportée - les délais originaux fixés par le Règlement (UE) 2024/2865 étaient le 1er juillet 2026 et le 1er janvier 2027, avant que le Règlement (UE) 2025/2439 ne les unifie à 2028.
Pourquoi les délais CLP originaux ont-ils été reportés ?
La Commission Européenne a invoqué la nécessité de réduire la charge administrative et les coûts pour les entreprises tout en maintenant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement, et d'aligner le calendrier CLP sur les modifications parallèles des règlements sur les produits fertilisants et cosmétiques.
Une étiquette de produit dangereux doit-elle désormais comporter une adresse physique UE ?
Oui. Le Règlement (UE) 2024/2865 exige que l'étiquette d'un produit chimique dangereux comporte une adresse physique au sein de l'Union Européenne pour le fournisseur responsable de la conformité CLP, destinée à faciliter la traçabilité des produits et de leurs responsables en cas d'urgence.
Qu'est-ce qui change pour la vente en ligne/à distance de produits chimiques dangereux ?
L'article 48a vise les offres à distance de substances et de mélanges, et pas uniquement les offres aux consommateurs. Une telle offre doit présenter, de façon claire et visible, les éléments d'étiquette exigés par l'article 17, plutôt que de laisser les informations de danger uniquement sur le produit reçu après l'achat. Jusqu'à l'application de ces règles, les obligations publicitaires existantes de l'article 48 continuent de s'appliquer aux annonces.
Dois-je attendre 2028 pour me préparer à ces changements ?
Non - et pour une partie de l'amendement, attendre n'est pas une option. Le report au 1er janvier 2028 vise un ensemble déterminé de dispositions : format d'étiquette, publicité, vente à distance et étiquetage en station-service. D'autres dispositions du Règlement (UE) 2024/2865 ont conservé leurs dates d'application initiales, dont l'exigence introduite à l'article 4, paragraphe 11, du Règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP), tel que modifié, qu'un fournisseur établi dans l'Union soit responsable de la conformité, applicable depuis le 1er juillet 2026. Ces obligations sont donc déjà en vigueur aujourd'hui.
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