HCPC Brands EuropeNotification CPNP
L'article 13 du Règlement (CE) n° 1223/2009 exige que la Personne Responsable soumette un ensemble défini d'informations à la Commission européenne via le Portail de Notification des Produits Cosmétiques (CPNP) avant qu'un produit cosmétique puisse être mis sur le marché de l'UE. HCPC Brands Europe B.V. prépare et soumet cette notification dans le cadre de chaque mandat de Personne Responsable, et la maintient à jour à mesure que votre produit ou étiquetage évolue.
Ce Qui Doit Être Notifié
- Catégorie et nom(s) du produit — suffisants pour identifier spécifiquement le produit.
- Nom et adresse de la Personne Responsable — où le Dossier d'Information Produit est facilement accessible.
- Pays d'origine — si le produit est importé dans l'UE.
- État(s) membre(s) cible(s) — où le produit sera mis sur le marché pour la première fois.
- Personne de contact — une personne physique pouvant être contactée en cas de nécessité.
- Teneur en nanomatériaux — identification et conditions d'exposition raisonnablement prévisibles. Lorsque l'article 16 s'applique, une notification distincte est en outre due six mois avant la mise sur le marché. Deux exemptions déterminent s'il s'applique. L'article 16, paragraphe 2, exclut entièrement de cet article les nanomatériaux utilisés comme colorants, filtres UV ou conservateurs réglementés au titre de l'article 14, sauf mention expresse, ces usages étant autorisés par les annexes. L'article 16, paragraphe 3, écarte la notification à six mois pour les nanomatériaux conformes aux exigences de l'annexe III. Nous déterminons de quelle voie relève un nanomatériau avant de programmer la notification.
- Substances CMR — nom et numéro CAS/CE de toute substance cancérogène, mutagène, ou toxique pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B présente.
- Formulation-cadre — catégories d'ingrédients et concentrations maximales, pour soutenir un traitement médical rapide en cas d'incident.
Au Moment de la Mise sur le Marché
La notification n'est pas une étape unique préalable à la mise sur le marché. Au moment de la mise sur le marché du produit, la Personne Responsable notifie également l'étiquetage original et, lorsque raisonnablement lisible, une photographie de l'emballage - afin que le dossier CPNP corresponde à ce que les consommateurs voient réellement en rayon.
Une Confusion Fréquente : CPNP vs. PCN
La notification CPNP (cette page) et la notification aux centres antipoison sous CLP sont des obligations distinctes régies par des règlements différents, soumises via des systèmes différents, et déclenchées par des classifications de produits différentes. Consultez notre page Notification UFI / PCN pour l'obligation côté CLP applicable aux mélanges chimiques dangereux.
Cadre réglementaire
Notre processus
- 1. Prise en charge — catégorie de produit, formulation, marchés cibles, et statut CMR/nanomatériaux.
- 2. Formulation-cadre — préparée pour soutenir les objectifs de traitement médical.
- 3. Soumission — notification déposée via CPNP avant la mise sur le marché.
- 4. Notification de l'étiquetage — étiquetage original et photographie de l'emballage notifiés lors de la mise sur le marché.
Questions fréquentes
Quelles informations doivent être soumises à la Commission avant la mise sur le marché d'un produit cosmétique ?
Selon l'article 13 du Règlement (CE) 1223/2009, la Personne Responsable doit soumettre électroniquement la catégorie et le nom du produit, le nom et l'adresse de la RP, le pays d'origine si importé, le(s) État(s) membre(s) de première mise sur le marché, une personne de contact, les détails de tout nanomatériau présent, l'identité de toute substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR) de catégorie 1A/1B présente, et une formulation-cadre permettant un traitement médical rapide en cas d'incident.
La notification CPNP est-elle identique à la notification aux centres antipoison (PCN) ?
Non - ces notifications sont fréquemment confondues mais constituent des obligations distinctes relevant de règlements distincts. La notification CPNP est requise pour les produits cosmétiques sous le Règlement Cosmétique. La PCN, en revanche, s'applique aux mélanges chimiques dangereux sous l'Annexe VIII du CLP et est déposée via un système différent. Un produit cosmétique fini destiné à l'utilisateur final est exclu du champ d'application du CLP et n'entraîne donc pas d'obligation PCN en plus de la notification CPNP. Les matières premières, les mélanges non finis et les cas limites doivent être appréciés séparément.
Qu'est-ce qu'une « formulation-cadre », et pourquoi est-elle requise ?
Une formulation-cadre répertorie la catégorie ou fonction des ingrédients d'un produit et leur concentration maximale (ou détail qualitatif/quantitatif équivalent), soumise spécifiquement afin que les professionnels de santé puissent agir rapidement et de manière appropriée en cas d'exposition accidentelle ou d'incident.
La notification via CPNP signifie-t-elle que le produit a été vérifié ou approuvé ?
Non. La notification CPNP enregistre le produit dans le système et met les informations spécifiées à disposition des autorités des États membres et des centres antipoison - elle n'implique pas que la Commission ou une autorité vérifie le Dossier d'Information Produit ou le Rapport sur la Sécurité du Produit Cosmétique sous-jacent.
Que se passe-t-il une fois le produit effectivement mis sur le marché ?
Lors de la mise sur le marché du produit cosmétique, la Personne Responsable notifie l'étiquetage original et, lorsque raisonnablement lisible, une photographie de l'emballage correspondant. Cette obligation est liée au moment de la mise sur le marché et ne constitue pas une étape de suivi ultérieure.
Consultez aussi nos pages Personne Responsable et PIF, ou notre Glossaire & FAQ Réglementation Cosmétique complet.
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